Chauffez vert

Conditions à respecter

 

Voici les différentes conditions à respecter pour participer à Chauffez vert.

  • Date de réalisation des travaux
  • Systèmes à combustible admissibles
  • Travaux requis et nouveaux équipements autorisés
  • Participants admissibles
  • Conditions d’admissibilité de l’habitation

Date de réalisation des travaux

Pour participer au programme Chauffez vert, vous devez obligatoirement vous inscrire en remplissant le formulaire de demande d'inscription avant de commencer les travaux de démantèlement de votre système à combustible.

La confirmation de votre admissibilité vous est transmise dans un délai de cinq à dix jours ouvrables après réception de votre demande.

Mise en garde

Après avoir soumis votre demande d’inscription, il est fortement recommandé d’attendre la confirmation de votre admissibilité avant de débuter votre projet. En choisissant de commencer vos travaux avant d’obtenir la confirmation de votre admissibilité, vous reconnaissez et assumez les risques ou les inconvénients pouvant découler du refus de votre inscription au présent programme. 

Particularités pour les participants au programme Rénoclimat

Si vous avez déjà obtenu une évaluation énergétique Rénoclimat avant travaux entre le 1er octobre 2010 et aujourd’hui, vous pourriez obtenir l’aide financière de Chauffez vert à condition de respecter tous les critères d’admissibilité. De plus, l’achat et l’installation de votre nouvel équipement de chauffage doivent avoir été effectués après le 29 octobre 2013.

 

Systèmes à combustible admissibles

Les systèmes admissibles sont les systèmes de chauffage central et les chauffe-eau utilisant du mazout ou tout autre combustible fossile à l’exception du gaz naturel.

Pour les systèmes de chauffage

  • Le système doit être la source de chauffage principale de l’habitation avant le début des travaux de remplacement.
  • Le système peut être à circulation d’air chaud ou à circulation d’eau chaude.
  • Le système ne doit pas faire partie d’un système biénergie utilisant en alternance le combustible et l’électricité (tarif DT d’Hydro-Québec).
  • Dans le cas d’une habitation à logements multiples, le système doit être la source de chauffage principale d’au moins un logement de l’habitation.

Pour les chauffe-eau

  • L’eau chaude domestique utilisée dans l’habitation doit être entièrement fournie par le chauffe-eau à combustible.
  • Dans le cas d’une habitation à logements multiples, le système doit fournir entièrement l’eau chaude d’au moins un logement de l’habitation.

Travaux requis et nouveaux équipements autorisés

Pour être admissibles à une aide financière, les travaux doivent mener au démantèlement complet de l’appareil de chauffage principal qui utilise le combustible fossile et au retrait du réservoir (de mazout ou autre).

Les travaux doivent également inclure l’installation de nouveaux équipementspour le système de chauffage principal (ou pour le chauffe-eau, le cas échéant) alimentés exclusivement à l’électricité ou par une combinaison d’énergies renouvelables.

Les nouveaux équipements doivent combler les besoins énergétiques qui étaient couverts par le système démantelé.

Les  types d’énergies renouvelables autorisées sont :

  • l’électricité*
  • l’énergie géothermique
  • l’énergie éolienne
  • l’énergie solaire
  • l’énergie aérothermique (thermopompe)
  *À condition que l’habitation soit alimentée en électricité par le réseau principal d’Hydro-Québec. En effet, ce réseau fournit de l’hydroélectricité, c’est-à-dire une énergie renouvelable. Les habitations situées hors réseau ou alimentées par des réseaux autonomes ne respectent pas les conditions d’admissibilité.

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Participants admissibles

Chauffez vert s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises)d’habitations situées sur le territoire du Québec.

Conditions d’admissibilité de l’habitation

Voici les différents types d’habitations admissibles :

  • Habitation unifamiliale (individuelle, jumelée, en rangée ou maison mobile)
  • Duplex
  • Triplex
  • Immeuble résidentiel à logements multiples de 4 à 20 logements

 L’habitation doit être conforme aux caractéristiques suivantes :

  • être alimentée en électricité par le réseau principal d’Hydro-Québec
  • avoir au plus 3 étages hors sol;
  • avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m2;
  • avoir une enveloppe intacte et achevée;
  • être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la participation au programme;
  • être habitable à l’année;
  • être à vocation résidentielle pour plus de 50 % de la superficie totale de plancher;
  • être située sur le territoire du Québec.

 L’habitation doit également respecter les critères suivants :

  • reposer sur des fondations permanentes;
  • posséder un système de chauffage permettant de maintenir la température intérieure de l’habitation à 21 °C;
  • avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l’ensemble de l’habitation;
  • être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
  • être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées;
  • avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.

Habitations non admissibles

Les habitations situées hors réseau ou dans des municipalités alimentées par les réseaux autonomes de production et de distribution d’Hydro-Québec ne sont pas admissibles à Chauffez vert.

En effet, ces habitations sont alimentées par une électricité produite à partir d’énergies non renouvelables. Pour ces habitations, le remplacement d’un système de chauffage à combustible fossile par un système exclusivement électrique ne permettrait pas de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de l’habitation.

Pour consulter la liste des municipalités alimentées par des réseaux autonomes.

Voici les procédures à suivre

Les montants d’aide financière qui peuvent être accordés dans le cadre du programme sont les suivants :

Remplacement d’un système de chauffage

Type d'habitation  Type de combustible de l'appareil remplacé
Mazout Propane
Maison individuelle 1 275 $ 850 $
Maison jumelée ou en rangée 875 $ 650 $
Maison mobile 1 075 $ 600 $
Duplex ou triples 875 $ x nombre de logements admissibles 650 $ x nombre de logements admissibles
Immeuble de logements multiples 550 $ x nombre de logements admissibles 225  nombre de logements admissibles

Remplacement d’un chauffe-eau

Type d'habitation  Type de combustible de l'appareil remplacé
Mazout léger Propane
Maison individuelle 250 $ 200 $
Duplex ou triplex 250 $ x nombre de logements admissibles 200 $ x nombre de logements admissibles

Immeuble de logements

250 $ x nombre de logements admissibles 200 $ x nombre de logements admissibles
Clientèle
Les propriétaires d’habitations admissibles situées sur le territoire du Québec.
Les habitations admissibles sont les suivantes :
  • les habitations individuelles, (maisons isolées, jumelées, en rangée ou mobiles);
  • les duplex;
  • les triplex;
  • les immeubles résidentiels à logements multiples de 4 à 20 logements.
Conditions relatives à l'habitation
L’habitation doit, entre autres, être conforme aux caractéristiques suivantes :
  • être alimentée en électricité par le réseau principal d’Hydro-Québec;
  • avoir un maximum de 3 étages hors sol;
  • avoir une superficie au sol maximale de 600 m2;
  • avoir une enveloppe intacte et achevée;
  • être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la présentation d'une demande d'inscription au programme;
  • être habitable à l’année;
  • être à vocation résidentielle à plus de 50 % de la superficie totale de plancher, y compris le sous-sol (si l’immeuble a également une vocation commerciale, seuls des usages secondaires d’affaires ou de commerce ne nécessitant aucun équipement commercial spécialisé sont admissibles);
  • reposer sur des fondations permanentes.
Conditions liées aux systèmes de chauffage et aux chauffe-eau
Les systèmes de chauffage et les chauffe-eau doivent
  • utiliser du mazout, du propane ou tout autre combustible fossile, à l'exception du gaz naturel;
  • être la source de chauffage ou d'eau chaude principale de l'habitation avant les travaux de remplacement.
Les systèmes de chauffage doivent également respecter les conditions suivantes :
  • être à circulation d'air chaud ou à circulation d'eau chaude;
  • ne pas faire partie d'un système biénergie, c'est-à-dire un système utilisant en alternance le combustible et une autre source d'énergie pour chauffer l'ensemble de l'habitation.

Conditions relatives aux travaux
Les travaux doivent

  • mener au démantèlement complet de l’appareil de chauffage principal qui utilise le combustible fossile et au retrait du réservoir ;
  • inclure l’installation de nouveaux équipements pour le système de chauffage principal (ou chauffe-eau) qui sont alimentés à l’électricité ou par une ou plusieurs sources d’énergies renouvelables.

La liste complète des conditions à respecter est présentée sur le site Internet du Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques.

Le programme Chauffez vert vise à fournir une aide financière aux propriétaires d’habitations qui remplacent leur système de chauffage central ou leur chauffe-eau utilisant un combustible fossile autre que le gaz naturel, par exemple du mazout ou du propane, par un système alimenté exclusivement à l’électricité ou par une ou plusieurs sources d’énergies renouvelables, telles
  • l'énergie géothermique;
  • l'énergie éolienne;
  • l'énergie solaire;
  • l'énergie aérothermique (thermopompe).
Avant de commencer les travaux de remplacement et d’installation d’un nouveau système, le propriétaire doit faire une demande d'inscription au programme pour que son projet soit soumis à une évaluation. Si le projet est jugé admissible, le propriétaire pourra présenter une demande d’aide financière afin d'obtenir le remboursement d'une partie des sommes dépensées pour mener ses travaux.  
 
Programme Rénoclimat
Le propriétaire participant au programme Rénoclimat peut également bénéficier de l’aide financière accordée dans le cadre du programme Chauffez vert s’il a fait réaliser, après le 30 septembre 2010, une évaluation énergétique avant le début des travaux de remplacement d'un système de chauffage à combustible. Ces travaux doivent avoir été effectués après le 29 octobre 2013.   
 
Crédit d’impôt ÉcoRénov
Le propriétaire qui a recours aux services d’un entrepreneur certifié pour effectuer les travaux de remplacement d’un système de chauffage à combustible peut également être admissible au crédit d’impôt ÉcoRénov.
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