Subventions

Demande d’aide financière –
Programme Thermopompes efficaces

Les champs désignés par un astérisque (*) sont obligatoires.

Ouvrir pour plus d'information.

Avant de remplir le présent formulaire :

  • lisez attentivement le Guide du participant [PDF 414 Ko] du programme ;
  • sachez que vous devez remplir un formulaire pour chaque thermopompe admissible. Si vous avez installé plus d’une thermopompe, utilisez le lien « Ajout d’une thermopompe » accessible dans le message de confirmation d’envoi ;
  • assurez-vous d’avoir tous les renseignements requis à portée de la main avant de commencer, car vous ne pourrez pas enregistrer le formulaire pour y revenir plus tard ;
  • envoyez uniquement les pièces justificatives exigées.

Veillez à joindre à votre demande uniquement les pièces justificatives exigées :

  • une copie électronique de votre compte de taxes municipales OU la première page de l’acte de vente (titre de propriété) ;
  • des copies électroniques de la facture attestant l’achat du système et de la facture prouvant l’installation et indiquant l’adresse d’installation, le nom du client, le nom de l’entreprise et son numéro à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la date d’installation, le numéro du modèle, la marque, le numéro AHRI et le coût des travaux ;
  • des photos des étiquettes comportant le numéro de modèle des appareils intérieurs et extérieurs.

Taille des fichiers

La limite est de 5 Mo par fichier et de 25 Mo pour l’ensemble des fichiers joints à une demande. Vous pouvez transmettre jusqu’à cinq fichiers PDF ou photos à la fois dans une demande.